Droit des affaires

Manufaktura accompagne votre mise en conformité règlementaire en droit des sociétés et en compliance.

Nos briques de compétences

  • Droit des sociétés

    Structuration et opérations sur le capital
    Création de sociétés, évolutions de structure, opérations de restructuration et opérations sur le capital.

    Gouvernance et relations entre associés
    Rédaction et refonte de statuts, pactes d’associés, organisation des pouvoirs.

    Décisions, conseils et assemblées
    Préparation et sécurisation des conseils d’administration, assemblées générales et de l’ensemble des documents associés.

  • Droit boursier

    Communication financière réglementée
    Refonte et clarification des DEU, rapports semestriels, documents d’assemblées, et supports d’information financière.

    Droit boursier courant
    Accompagnement des obligations liées à la cotation : transparence, information privilégiée, relations avec l’AMF, sécurisation des pratiques internes.

    Opérations boursières exceptionnelles
    Assistance lors d’IPO, d’OPA/OPE, d’augmentations de capital, d’offres publiques et d’opérations sur titres.

  • Compliance

    Programmes de conformité et dispositifs internes
    Conception, structuration et mise à jour de programmes de compliance adaptés à votre organisation et à vos risques.

    Cartographie des risques et procédures
    Identification, hiérarchisation et formalisation des risques, rédaction et refonte de procédures claires et opérationnelles.

    Dispositifs éthiques et obligations réglementaires
    Codes de conduite, alertes professionnelles, prévention de la corruption.

    Accompagnement stratégique et gouvernance de la conformité
    Conseil aux dirigeants et directions juridiques, pilotage de la conformité et aide à la prise de décision.

  • RSE

    Stratégie RSE et cadre réglementaire
    Structuration de démarches RSE conformes aux obligations légales et aux engagements de l’entreprise.

    Reporting extra-financier et documents RSE
    Clarification et refonte des rapports RSE, DPEF, rapports de durabilité et supports de communication associés.

    Devoir de vigilance et chaînes de valeur
    Accompagnement dans la mise en œuvre du devoir de vigilance, cartographie des risques et formalisation des plans d’action.

    Gouvernance, politiques et engagements
    Rédaction et clarification de politiques internes, chartes, codes et engagements RSE à destination des parties prenantes.

Vous souhaitez être accompagné sur :

  • La structuration, la sécurisation et la clarification de vos enjeux juridiques en droit des sociétés, droit boursier, compliance et RSE.

  • La refonte et la production de documents juridiques et réglementaires complexes, clairs, lisibles et conformes (communication financière, rapports, procédures, documents de gouvernance).

  • L’accompagnement stratégique de vos dirigeants et directions juridiques, pour éclairer la prise de décision dans des contextes sensibles, courants ou exceptionnels.

  • Toute demande spécifique nécessitant à la fois expertise juridique et clarté. C’est ce que nous aimons le plus !

    PARLONS-EN !

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