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DEU
Document d’enregistrement universel Imerys
Mise en conformité réglementaire, structuration et réécriture des rubriques gouvernance, risques et assemblée générale afin d’assurer la conformité légale, la cohérence des informations publiées et leur lisibilité pour les parties prenantes.
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Assemblée générale
Préparation de l’Assemblée Générale Mixte de Canal+ (société cotée)
Accompagnement juridique et rédactionnel sur l’ensemble des documents d’assemblée (avis et documents de convocation, rapport à l’assemblée, projets de résolutions) afin d’assurer la conformité réglementaire, la sécurité juridique des décisions et la lisibilité pour les actionnaires.
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Compliance
Compliance – Groupe Crédit Agricole
Accompagnement en conformité et rédaction des chartes éthiques du Groupe (charte éthique et de déontologie) afin de sécuriser les pratiques, aligner les exigences réglementaires et garantir une appropriation claire par les collaborateurs.
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Rapport de durabilité
Accompagnement juridique et éditorial, structuration et rédaction en langage clair du rapport de durabilité afin d’assurer la conformité réglementaire, la cohérence des informations ESG et leur compréhension par l’ensemble des parties prenantes.
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Cas d'usage legal design
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